Conditions générales de vente

Prestataire

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Aurélien Branco, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Madaria.

• SIREN : 989 121 843
• SIRET (siège) : 989 121 843 00019
• TVA intracommunautaire : FR32989121843
• Siège : 269 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France
• Contact : contact@madaria.fr · 06 99 68 19 57

Champ d'application

Nos offres sont réservées aux professionnels. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Le devis signé prime sur elles en cas de différence.

Offres et prix

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA s'ajoute au taux en vigueur.

• Vitrine : 49 € HT/mois en abonnement, ou 690 € HT en achat en une fois.
• Visibilité : 79 € HT/mois en abonnement, ou 1 490 € HT en achat en une fois.
• Sur-mesure : sur devis.

Le contenu de chaque formule est décrit sur le site et précisé dans le devis.

Abonnement mensuel

L'abonnement comprend la création du site, son hébergement, ses mises à jour et les modifications mensuelles prévues par la formule.

L'abonnement comporte un engagement de 12 mois. Il est réglé par prélèvement mensuel.

Le premier prélèvement a lieu à la mise en ligne du site. La période d'engagement court à partir de cette date.

Au terme des 12 mois, l'abonnement se poursuit de mois en mois. Il est résiliable à tout moment, par e-mail, sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû.

Achat en une fois

Le prix d'achat de chaque formule est affiché sur le site. La première année d'hébergement est comprise. Ensuite, l'hébergement est facturé 19 € HT par mois.

Les modifications et évolutions demandées après la livraison sont facturées30 € HT de l'heure. Une panne due à notre travail est corrigée gratuitement.

Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne.

Sur-mesure

Les projets sur-mesure font l'objet d'un devis. Le devis fixe le contenu, le prix, le planning et les modalités de paiement.

Déroulement et délais

Une maquette est incluse. Elle est validée par le client avant le développement.

Un site Vitrine est livré en 7 jours après accord sur le devis et réception des contenus et accès nécessaires. Ce délai suppose des validations dans le calendrier convenu. Pour les autres projets, le planning est fixé au devis.

Le client fournit à temps les contenus, accès et validations demandés. Un retard de sa part décale d'autant la livraison.

Nom de domaine et fin de l'abonnement

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Il lui reste en toutes circonstances.

À l'arrêt de l'abonnement, le site est dépublié. Le client peut aussi demander la cession des fichiers du site, au prix indiqué au devis.

Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception, sans escompte pour paiement anticipé. L'abonnement est réglé par prélèvement mensuel. Les autres sommes sont réglées par virement.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

• des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieures à 3 fois le taux d'intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Si les frais de recouvrement réels dépassent ce montant, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo) restent sa propriété. Il garantit en détenir les droits.

En abonnement, le site (design, code, maquette) reste notre propriété. Le client en a l'usage pendant toute la durée de l'abonnement. En achat en une fois, les droits d'utilisation et de reproduction du site sont cédés au client pour son activité, après paiement complet du prix.

Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas un niveau de trafic, un classement dans Google ou un chiffre d'affaires.

Nous ne sommes pas responsables des contenus fournis par le client, ni des interruptions dues à un hébergeur, un registre de noms de domaine ou un service tiers. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Elle ne peut dépasser les sommes payées par le client au titre des 12 derniers mois de la prestation concernée.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent.